1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Phoenix Lab. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation du site
Le site Phoenix Lab a pour vocation de présenter :
L’association Phoenix Lab ; Ses activités, projets et expérimentations ; Son écosystème de partenaires et d’acteurs ; Ses événements et actualités ; Ses modalités d’adhésion et de participation.
Le contenu proposé est fourni à titre informatif.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Phoenix Lab s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’association se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ; Ne pas perturber son fonctionnement ; Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques liés au site ; Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
Textes, Photographies, Illustrations, Vidéos, Logos, Documents, Eléments graphiques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Phoenix Lab, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du site est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Phoenix Lab ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
7. Responsabilité
Phoenix Lab s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’association ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
8. Contributions et participation
Les informations transmises via les formulaires de contact, les candidatures à l’incubateur, les propositions de projets ou les demandes de partenariat demeurent la propriété de leurs auteurs.
Phoenix Lab s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre de l’étude des demandes et des échanges avec leurs porteurs de projets
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du site.
10. Modification des CGU
Phoenix Lab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
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